Protection des renseignements personnels

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conforme à la Loi 25 du Québec — Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Introduction

Chez Arbo-M, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos données, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec.

En utilisant le site https://arbom.ca, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Arbo-M a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à vos données :

3. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale (si applicable)
Informations transmises via les formulaires du site
Documents transmis (si applicable)
Données de navigation (adresse IP, pages visitées, appareil utilisé)
Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées ci-dessous.

4. Utilisation des données

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement pour :

Répondre aux demandes envoyées via le site d'Arbo-M
Fournir les informations ou services demandés
Traiter les soumissions, rendez-vous ou demandes de service
Assurer le suivi client
Améliorer l'expérience utilisateur sur https://arbom.ca

Aucune communication marketing n'est effectuée sans votre consentement explicite.

5. Consentement de l'utilisateur

En transmettant vos renseignements via nos formulaires ou en utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données selon les finalités décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse : mathieuguimond.arbo@gmail.com.

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant celui-ci.

6. Partage des renseignements

Vos renseignements peuvent être communiqués aux fournisseurs de services suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du site et à la prestation de nos services :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

7. Stockage, hébergement et transfert des données

Les données sont hébergées au Canada (serveurs Rapidenet). Certaines données techniques peuvent transiter par des serveurs situés à l'extérieur du Canada selon les outils utilisés (ex. : carte Google Maps, widget d'avis Elfsight). Dans ces cas, et conformément à la Loi 25, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place et que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente.

8. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis :

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnelles à la sensibilité des renseignements détenus :

10. Droits des utilisateurs (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir communication
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos données
Droit de suppression (désindexation) : demander la cessation de la diffusion de vos renseignements, dans certains cas prévus par la loi

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : mathieuguimond.arbo@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

11. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Le site https://arbom.ca utilise des témoins de connexion (cookies) afin de :

Le site n'utilise actuellement aucun outil d'analyse de trafic ni témoin publicitaire ou marketing. Si de tels outils étaient ajoutés, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait de nouveau sollicité.

Types de témoins utilisés

Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, mémorisation de vos préférences de consentement). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Témoins de contenu tiers : déposés par des services externes intégrés au site, soit la carte interactive Google Maps et le widget d'affichage des avis Google (fourni par Elfsight). Ces contenus — et les témoins qui les accompagnent — ne sont chargés qu'avec votre consentement. Ces fournisseurs peuvent alors collecter certaines données de navigation (ex. : adresse IP) selon leurs propres politiques de confidentialité.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des témoins non essentiels. Votre choix est conservé sur votre appareil.

Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps en cliquant sur le lien « Gérer les témoins (cookies) » au bas de chaque page, ou en supprimant les témoins de votre navigateur.

12. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, Arbo-M prendra sans délai les mesures nécessaires pour limiter les préjudices, tiendra un registre des incidents et avisera la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, conformément à la Loi 25.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site.

14. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.